EARL Domaine du Bouxhof
\nF. EDEL et Fils
\n68630 MITTELWIHR
\nT\u00e9l : 03.89.47.90.34
\nEmail edel.bouxhof@online.fr
\nRCS Colmar TI 342934239
\nSiret 34293423900019
\nN\u00b0TVA FR6834293423<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes CGV sont conclues d\u2019une part par l\u2019Earl Domaine du Bouxhof F. Edel et Fils \u00e0 68630 Mittelwihr immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Colmar sous le num\u00e9ro : RCS Colmar TI 342934239 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Domaine du Bouxhof \u2013 F.Edel et Fils \u00bb et d\u2019autre part, par toute personnes physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet du Domaine du Bouxhof d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019acheteur \u00bb.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finie les relations contractuelles entre le Domaine du Bouxhof \u2013 F.Edel et Fils et l\u2019acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site marchande Domaine du Bouxhof F.Edel et Fils, que l\u2019acheteur soit professionnel ou consommateur. L\u2019acquisition d\u2019un bien ou d\u2019un service le pr\u00e9sent site implique une acception sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente Ces conditions de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par Domaine du Bouxhof – F Edel et Fils . Domaine du Bouxhof \u2013 F.Edel et Fils se r\u00e9serve de pouvoir modifier ses conditions de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.
\nCaract\u00e9ristiques des biens et services propos\u00e9s : Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publi\u00e9 dans le site de Domaine du Bouxhof \u2013 F.Edel et Fils. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Domaine du Bouxhof \u2013 F Edel et Fils se r\u00e9serve le droit en cas de rupture d\u2019un produit de la remplacer par le produit le plus proche. Les photographies du catalogue sont les plus fid\u00e8les possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs et les mill\u00e9simes.<\/p>\n
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits ou des services. Domaine du Bouxhof \u2013 F Edel et Fils se r\u00e9serve de modifier le prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur. Les prix indiqu\u00e9s comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu\u2019elles aient lieu dans les zones g\u00e9ographiques pr\u00e9vues ci-apr\u00e8s.
\nAire g\u00e9ographique : La vente en ligne des produits et services pr\u00e9sent\u00e9s dans le site est r\u00e9serv\u00e9e aux acheteurs qui r\u00e9sident en France m\u00e9tropolitaine. Pour les acheteurs des autres pays, les tarifs d\u2019exp\u00e9ditions seront communiqu\u00e9s sur demande.<\/p>\n
L\u2019acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
\nRemplir la fiche d\u2019identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonn\u00e9es demand\u00e9es ;
\nRemplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les r\u00e9f\u00e9rences des produits ou services choisis
\nValider sa commande apr\u00e8s l\u2019avoir v\u00e9rifi\u00e9
\nEffectuer le paiement dans les conditions pr\u00e9vues
\nConfirmer sa commande et son r\u00e8glement. La confirmation de la commande entraine acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat ou d\u2019autres conditions. La confirmation vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es. Le vendeur communiquera par courrier \u00e9lectronique confirmation de la commande enregistr\u00e9e.<\/p>\n
Les acheteur, personnes physiques non professionnelles, b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de sept jours \u00e0 compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour. Domaine du Bouxhof \u2013 F.Edel et Fils se r\u00e9serve le droit de ne pas rembourser les produits d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s.<\/p>\n
Le prix est exigible \u00e0 la commande.<\/p>\n
Les paiements seront effectu\u00e9s de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e par carte bancaire ; ils seront r\u00e9alis\u00e9s par la biais du syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne qui utilise le service de garantie de paiement 3D Secure (Visa et Mastercard).Ce syst\u00e8me assure au client la confidentialit\u00e9 des informations transmises sur le site internet. Les paiements par carte sont d\u00e9bit\u00e9s au moment de la passation de la commande.
\nA la demande de l\u2019acheteur, il lui sera adress\u00e9 une facture sur papier faisant ressortir la TVA.<\/p>\n
Les livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans le bon de commande qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique convenue. Les prix indiqu\u00e9s le sont pour un transport en France m\u00e9tropolitaine. Nous consulter pour les pays de l\u2019UE et hors UE. Les risques sont \u00e0 la charge de l\u2019acqu\u00e9reur \u00e0 compter du moment o\u00f9 les produits ont quitt\u00e9 les locaux du Domaine du Bouxhof \u2013 F. Edel et Fils. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motiv\u00e9e doit \u00eatre formul\u00e9e \u00e0 la livraison, aupr\u00e8s du transporteur. Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif ; si ceux-ci d\u00e9passe trente jours \u00e0 compter de la commande, le contrat pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et l\u2019acheteur rembours\u00e9.<\/p>\n
Les marchandises restent notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 leur paiement int\u00e9gral. En cas de litige sur le paiement d\u2019une facture, la soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de demander la restitution int\u00e9grale des marchandises dans leur \u00e9tat d\u2019origine.<\/p>\n
Tous les produits fournis par le vendeur b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 au vendeur qui le reprendra, l\u2019\u00e9changera ou le remboursera. Toutes les r\u00e9clamations, demandes d\u2019\u00e9changes ou de remboursement doivent s\u2019effectuer par voir postale \u00e0 l\u2019adresse suivante : Domaine du Bouxhof, F. Edel et Fils 68630 MITTELWIHR, dans un d\u00e9lai de 30 jours de la livraison.<\/p>\n
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n\u2019est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau internet tel que la perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture de service, ou autre probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n
Tous les \u00e9l\u00e9ments du site Domaine du Bouxhof \u2013 F.Edel et Fils sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive du Domaine du Bouxhof \u2013 F.Edel et Fils. Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord \u00e9crit expr\u00e8s du Domaine du Bouxhof \u2013 F.Edel et Fils.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s du 6 janvier 1978, les informations \u00e0 caract\u00e8re nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l\u2019objet d\u2019un traitement automatis\u00e9. Domaine du Bouxhof \u2013 F.Edel et Fils se r\u00e9serve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies Les acheteurs peuvent s\u2019opposer \u00e0 la divulgation de leurs coordonn\u00e9es en le signalant au Domaine du Bouxhof \u2013 F.Edel et Fils. De m\u00eame les utilisateurs disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es les concernant, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978.<\/p>\n
Domaine du Bouxhof \u2013 F.Edel et Fils archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1348 du Code civil. Les registres informatis\u00e9s du Domaine du Bouxhof \u2013 F.Edel et Fils seront consid\u00e9r\u00e9s par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entres les parties.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions de vente en ligne sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, comp\u00e9tence est attribu\u00e9e aux tribunaux comp\u00e9tents de Colmar, nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie.<\/p>\n
Si l\u2019une quelconque des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales devait \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e inapplicable ou est invalid\u00e9e pour une quelconque raison, cette invalidit\u00e9 ou inapplicabilit\u00e9 n\u2019affectera pas l\u2019application ou la validit\u00e9 des autres dispositions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales, celle invalid\u00e9e ou jug\u00e9e inapplicable \u00e9tant alors remplac\u00e9e par la disposition la plus proche possible. Ni Domaine du Bouxhof- F.Edel et Fils, ni le client ne saurait \u00eatre tenu responsable de toute inex\u00e9cution qui aurait pour origine de force majeure, \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d\u2019\u00e9meute, d\u2019insurrection, d\u2019interruption de transport, de probl\u00e8me d\u2019importation ou d\u2019exportation, de gr\u00e8ve, de black-out, de p\u00e9nurie, de tremblement de terre, de temp\u00eate, d\u2019inondation.<\/p>\n
Les informations recueillies \u00e0 l’occasion de l’\u00e9tablissement de devis, bons de livraisons et factures sont collect\u00e9es et enregistr\u00e9es par Fran\u00e7ois Edel et Fils aux fins de la prestation et de gestion d’\u00e9ventuelles r\u00e9clamations. Seules sont conserv\u00e9es les donn\u00e9es strictement n\u00e9cessaires \u00e0 ces finalit\u00e9s.
\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loir 2014-344 du 17 mars 2014, dite Informatique et Libert\u00e9s, et au r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 du 27 avril 2016, sur demande, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d’un droit d’information, de rectification et de suppression de vos donn\u00e9es.
\nVous pouvez \u00e9galement vous opposer \u00e0 l’utilisation de vos donn\u00e9es en nous adressant un courrier \u00e9lectronique ou postal aux adresses suivantes edel.bouxhof@online.fr ou Edel et Fils , Domaine du Bouxhof 68630 Mittelwihr en pr\u00e9cisant dans l’objet \u00ab Droits des Personnes \u00bb et en joignant la copie de votre justificatif d’identit\u00e9.<\/p>\n
Protection des mineurs : Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L3342-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique qui dispose que la vente d\u2019alcool \u00e0 des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le client s\u2019engage, en remplissant le bon de commande, \u00e0 avoir 18 ans r\u00e9volus \u00e0 la date de la commande.
\nAbus d\u2019alcool : l\u2019abus d\u2019alcool est dangereux pour la sant\u00e9, sachez appr\u00e9cier nos produits en les d\u00e9gustant avec mesure.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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