Conditions générales de ventes

EARL Domaine du Bouxhof
F. EDEL et Fils
68630 MITTELWIHR
Tél : 03.89.47.90.34
Email [email protected]
RCS Colmar TI 342934239
Siret 34293423900019
N°TVA FR6834293423

Les présentes CGV sont conclues d’une part par l’Earl Domaine du Bouxhof F. Edel et Fils à 68630 Mittelwihr immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro : RCS Colmar TI 342934239 ci-après dénommée « Domaine du Bouxhof – F.Edel et Fils » et d’autre part, par toute personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du Domaine du Bouxhof dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définie les relations contractuelles entre le Domaine du Bouxhof – F.Edel et Fils et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchande Domaine du Bouxhof F.Edel et Fils, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service le présent site implique une acception sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Domaine du Bouxhof – F Edel et Fils . Domaine du Bouxhof – F.Edel et Fils se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés : Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Domaine du Bouxhof – F.Edel et Fils. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Domaine du Bouxhof – F Edel et Fils se réserve le droit en cas de rupture d’un produit de la remplacer par le produit le plus proche. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs et les millésimes.

Tarif

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Domaine du Bouxhof – F Edel et Fils se réserve de modifier le prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique : La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. Pour les acheteurs des autres pays, les tarifs d’expéditions seront communiqués sur demande.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
Valider sa commande après l’avoir vérifié
Effectuer le paiement dans les conditions prévues
Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteur, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Domaine du Bouxhof – F.Edel et Fils se réserve le droit de ne pas rembourser les produits détériorés.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Paiement

Les paiements seront effectués de façon sécurisée par carte bancaire ; ils seront réalisés par la biais du système sécurisé Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne qui utilise le service de garantie de paiement 3D Secure (Visa et Mastercard).Ce système assure au client la confidentialité des informations transmises sur le site internet. Les paiements par carte sont débités au moment de la passation de la commande.
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les prix indiqués le sont pour un transport en France métropolitaine. Nous consulter pour les pays de l’UE et hors UE. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Domaine du Bouxhof – F. Edel et Fils. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée à la livraison, auprès du transporteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral. En cas de litige sur le paiement d’une facture, la société se réserve le droit de demander la restitution intégrale des marchandises dans leur état d’origine.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent s’effectuer par voir postale à l’adresse suivante : Domaine du Bouxhof, F. Edel et Fils 68630 MITTELWIHR, dans un délai de 30 jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autre problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Domaine du Bouxhof – F.Edel et Fils sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Domaine du Bouxhof – F.Edel et Fils. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Domaine du Bouxhof – F.Edel et Fils.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Domaine du Bouxhof – F.Edel et Fils se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au Domaine du Bouxhof – F.Edel et Fils. De même les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage Preuve

Domaine du Bouxhof – F.Edel et Fils archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Domaine du Bouxhof – F.Edel et Fils seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entres les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Colmar, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Invalidité Force Majeur

Si l’une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni Domaine du Bouxhof- F.Edel et Fils, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de black-out, de pénurie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Données Personnelles

Les informations recueillies à l’occasion de l’établissement de devis, bons de livraisons et factures sont collectées et enregistrées par François Edel et Fils aux fins de la prestation et de gestion d’éventuelles réclamations. Seules sont conservées les données strictement nécessaires à ces finalités.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loir 2014-344 du 17 mars 2014, dite Informatique et Libertés, et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, sur demande, vous bénéficiez d’un droit d’information, de rectification et de suppression de vos données.
Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données en nous adressant un courrier électronique ou postal aux adresses suivantes [email protected] ou Edel et Fils , Domaine du Bouxhof 68630 Mittelwihr en précisant dans l’objet « Droits des Personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.

Informations Légales

Protection des mineurs : Conformément à l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le client s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
Abus d’alcool : l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez apprécier nos produits en les dégustant avec mesure.